Réunion du Conseil d'Administration du 22 janvier 1999

Communiqué de presse

Sur la toile de fond de perspectives conjoncturelles moins favorables pour 1999, le Conseil d'Administration de la Fédération des Industriels Luxembourgeois (FEDIL) s'est réuni le 22 janvier dernier sous la présidence de M. Marc Assa.

Le Conseil d'Administration a eu un échange de vues au sujet du Plan d'Action National en faveur de l'emploi, dont la transposition en droit a failli mettre en question le dialogue social au Grand-Duché. Le projet de loi relative aux pensions complémentaires a également été discuté et les membres du Conseil ont souligné que le volet fiscal du projet reste inacceptable et doit être repensé par le Gouvernement.

En ce qui concerne la loi « commodo-incommodo », le Conseil a plaidé pour une plus grande sécurité juridique, surtout par le biais de normes réalistes, de même que pour une simplification des procédures d'autorisation. Il a souligné que la version actuelle du projet de réforme ne répond qu'imparfaitement à ces objectifs et invite le Gouvernement à la retravailler.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration a dénoncé la contradiction existant entre les dispositions de la loi « commodo-incommodo » et celles de la loi-cadre « industrie » à propos de l'interprétation de la notion de « la meilleure technologie possible » en rapport avec les aides pour les investissements en faveur de la protection de l'environnement.

Le projet de loi relative à la libéralisation du marché de l'énergie a été vivement critiqué par la FEDIL. Il constitue, de l'avis de l'organisation professionnelle de l'industrie luxembourgeoise, une transposition minimaliste et, partant, insatisfaisante des options offertes par la directive CE. Par ailleurs, l'introduction d'une taxe sur l'énergie électrique, visée par le projet de loi, est jugée inacceptable pour l'industrie luxembourgeoise.

Ensuite, le Conseil d'Administration a fait part de sa profonde déception quant aux récentes déclarations du Gouvernement en ce qui concerne le projet de construction d'une décharge pour déchets non ménagers et assimilés. Au-delà du bien-fondé d'une solution transitoire, la FEDIL tient à souligner, une nouvelle fois, l'importance pour les entreprises luxembourgeoises de disposer, dans une optique du long terme, d'une solution présentant les garanties nécessaires sur les plans juridique, écologique et économique.

Finalement, le Conseil d'Administration a pris note que la rencontre Gouvernement / FEDIL a été fixée au mardi, 23 février 1999 et a admis la société Faxline Communications Services S.à r.l. comme nouveau membre de l'organisation professionnelle de l'industrie luxembourgeoise.

Luxembourg, le 28 janvier 1999.