Réunion du Conseil d'Administration du 8 février 2000

Le Conseil d’Administration de la FEDIL s’est rencontré le 8 février dernier sous la présidence de
M. Marc ASSA. La réunion a été consacrée à la préparation de la rencontre Gouvernement/FEDIL fixée au mercredi, 23 février 2000 ainsi qu’à un échange de vues sur différents points en relation avec l’évolution économique et sociale.

En ce qui concerne l’actualité sociale, le Conseil d’Administration s’est formellement distancé des déclarations de certains syndicats insinuant que le climat social dans les entreprises est en train de se dégrader. Les négociations en vue du renouvellement de plusieurs conventions collectives de travail dans l’industrie luxembourgeoise, négociations qui ont pu être clôturées sans difficultés, prouvent que les relations sociales au niveau des entreprises sont bonnes.

Quant aux récentes discussions sur l’application de certaines dispositions contenues dans la loi dite PAN, le Conseil d’Administration a lancé un appel aux syndicats de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord tripartite, tels que modération salariale et organisation plus flexible du travail. Par ailleurs, il a soulevé la question du dialogue social au niveau national, et notamment celle des instruments juridiques permettant de traduire les résultats de ce dialogue social au niveau des entreprises. Le Conseil d’Administration a souligné qu’il souhaite voir privilégié l’instrument des conventions collectives de travail par rapport à l’instrument légal, en accord avec le Traité d’Amsterdam.

Afin de consolider le Luxembourg en tant que site industriel, le Conseil d’Administration a eu un échange de vues sur le projet de réforme de la loi-cadre « Industrie » actuellement en voie d’instance. Tout en rappelant l’importance de cet instrument, y compris le régime régional d’aides aux investissements, le Conseil d’Administration, au vu de l’orientation de la politique de concurrence au niveau de l’UE, a souligné l’intérêt, dans une optique à moyen et long termes, de faire de la fiscalité des entreprises un instrument de prédilection en faveur de la promotion des investissements. Dans ce contexte, le Conseil d’Administration s’est félicité des déclarations du Gouvernement visant l’abolition de l’impôt commercial communal (ICC) et l’abaissement de la charge fiscale des entreprises à un taux sensiblement en dessous de 35%.

Le Conseil d’Administration a entendu un rapport sur les rencontres que la FEDIL a eues avec le Ministre de l’Energie et avec plusieurs partis politiques sur la libéralisation des marchés de l’énergie, notamment de l’électricité et du gaz. Il s’est félicité des progrès réalisés sur les points importants que sont le degré d’ouverture des marchés et la transparence en matière de coûts de transport et de distribution. L’introduction d’une taxe sur l’énergie électrique, en rapport avec le financement de l’assurance dépendance, ainsi que le mode de financement du fonds de compensation, destiné à financer les obligations de services publics, doivent cependant être reconsidérés de l’avis de la FEDIL, dans l’optique d’une répartition plus équitable des charges à supporter par les entreprises.

Sur proposition du Jury, le Conseil d’Administration a désigné les lauréats du Prix de l’Environnement, édition 2000. La remise des prix aura lieu mardi, le 18 avril 2000 en présence de
M. Charles GOERENS, Ministre de l’Environnement.

Luxembourg, le 10 février 2000