Vote au Parlement européen: la future réglementation REACH mettra l’industrie luxembourgeoise devant de gros défis

L’adoption du projet de règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (REACH) rentre dans sa phase décisive avec le vote en seconde lecture au Parlement européen prévu pour le 13 décembre prochain. Ce vote s’appuiera sur un accord trouvé le 30 novembre dernier entre institutions européennes.

Force est de constater que cette législation aura un impact important sur le fonctionnement de nombreuses entreprises luxembourgeoises, qu’elles soient productrice ou utilisatrice de substances chimiques et quelle que soit leur taille. Dans ce contexte, la FEDIL a toujours plaidé pour une approche pragmatique qui permet de réconcilier au mieux les objectifs de sécurité environnementale et sanitaire avec l’impératif de compétitivité des entreprises.

Le texte de compromis qui sera soumis aux députés européens a le mérite de viser un équilibre entre intérêts divergents. Cependant, si l’industrie avait reconnu les efforts consentis sur des points cruciaux pour les acteurs économiques de toute taille – notamment au niveau de l’enregistrement de substances chimiques produites en petit volume ou encore au niveau de la confidentialité des données des entreprises - elle aurait néanmoins plaidé pour un système basé davantage sur l’analyse des risques réels pour l’environnement et la santé. Un tel système aurait eu le mérite d’éviter de confronter les entreprises, et surtout les PME, à une surcharge administrative importante.

Par ailleurs, les exigences au niveau de l’autorisation restent difficilement acceptables pour les acteurs économiques concernés. L’obligation de présenter des plans de substitution ou des programmes de recherche - même si le risque des substances dangereuses en question est contrôlé de façon adéquate - constitue un fardeau important pour les entreprises et risque d’encourager la délocalisation hors de l’Union européenne.

Finalement, la FEDIL se porte fort pour mettre en place au niveau national les instruments de soutien et de sensibilisation permettant aux entreprises luxembourgeoises de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences dans les délais impartis.

Luxembourg, le 12 décembre 2006