Lutte contre l’absentéisme Pour l’introduction de moyens de contrôle efficaces

Le conseil d’administration de la FEDIL s’est réuni en date du 5 octobre 2007 sous la présidence de Robert Dennewald.

Lors de cette réunion, le conseil d’administration s’est penché sur le projet de loi n° 5750 portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé ayant été déposé à la Chambre des députés en date du 3 août 2007. Dans ce contexte, le conseil d’administration a constaté que certains éléments dudit projet de loi ne correspondent pas aux termes de l’accord tripartite d’avril 2006, notamment en ce qui concerne les mesures préconisées en matière de réduction de l’absentéisme, en général, et en ce qui concerne l’organisation du contrôle administratif et médical des personnes portées malades, en particulier.

Ainsi, le conseil d’administration de la FEDIL tient à rappeler que le gouvernement a manifesté sa volonté d’instituer les solutions appropriées permettant aux employeurs de signaler des cas de maladie présumés abusifs aux institutions de sécurité sociale, de sorte que celles-ci puissent déclencher automatiquement les mesures de contrôle qui s’imposent suivant des critères à définir par les partenaires sociaux et de sanctionner les abus dûment constatés.

En effet, le conseil d’administration de la FEDIL estime que pour combattre les abus et afin de réduire le coût de la continuation de la rémunération (« Lohnfortzahlung »), ces contrôles doivent pouvoir se déployer aussi, et surtout, en cas d’absences de courte durée et qu’il importe de trouver des accords au niveau adéquat permettant l’organisation d’un contrôle au-delà des frontières luxembourgeoises.

Par ailleurs, en ce qui concerne le bilan intermédiaire pour les entreprises de l’introduction de la « Lohnfortzahlung », le conseil d’administration de la FEDIL est d’avis que ce bilan devra nécessairement se faire au cours de l’année 2011, étant donné que le gouvernement s’est engagé de compenser le surcoût pour les entreprises de l’introduction de la « Lohnfortzahlung » à partir du moment où le différentiel du taux de cotisation ouvrier ne reviendra plus intégralement à la mutuelle, donc à partir de 2012.

Au chapitre des sujets d’actualité, le conseil d’administration de la FEDIL a encore pris connaissance du projet pour la création d’une agence de promotion « Luxembourg for business » pour les secteurs non financiers de l’économie. Dans ce contexte, le conseil d’administration a donné son accord à une collaboration aux travaux du G.I.E. (groupement d’intérêt économique) rassemblant partenaires publics et privés.

Finalement, le conseil d’administration de la FEDIL a approuvé les demandes d’affiliation des cinq sociétés suivantes, représentant au total un effectif de 94 salariés : AXIS INTERIM S.à r.l. (travail intérimaire) ; FRUYTIER GROUP Purchase, Sales and Services (transport et négoce de bois) ; OCEAL RESSOURCES HUMAINES S.à r.l. – O.R.H. (travail intérimaire) ; SAARGUMMI TECHNOLOGIES S.à r.l. (production de pièces de caoutchouc pour l’industrie automobile et de la construction); TPH SERVICES S.à r.l. (Internet service provider - sous la marque AOL -, e-commerce).

Luxembourg, le 9 octobre 2007