Trouver une solution au problème de la fiscalité des frontaliers

Dans sa dernière réunion, le conseil d’administration de la Fedil s’est penché sur l’évolution économique récente dans les secteurs et entreprises membres de la Fedil, à savoir l’industrie, la construction et les services aux entreprises.

Il a été constaté que l’activité économique s’est nettement redressée par rapport à l’année de crise par excellence qu’était 2009, mais que les déséquilibres au niveau macro-économique persistent.

Ainsi, le chômage se situe toujours à un niveau excessivement élevé (6,5% au 31 janvier 2011), bien que certains secteurs de l’économie éprouvent de très sérieuses difficultés pour trouver de la main-d’œuvre qualifiée, non seulement sur le marché luxembourgeois mais aussi sur celui de la Grande région. Cet état des choses démontre bien le problème structurel dont souffre le marché du travail.

Au problème du chômage s’ajoute celui de l’inflation, qui a atteint, au mois de février 2011, dans sa variation intra-annuelle, le taux record de 3,6%. A la flambée des prix des produits pétroliers s’ajoute la progression importante des taxes et redevances publiques.

Au niveau des entreprises, le dérapage de l’inflation entraîne une progression rapide et très sensible des coûts de production, notamment du coût des matières premières. Dans la mesure où cette progression des coûts ne peut que difficilement être récupérée au niveau des prix de vente, notamment de ceux des produits industriels, les marges des entreprises s’amenuisent dangereusement.

La question de l’imposition du revenu du travail des salariés frontaliers, en particulier des salariés frontaliers allemands, a fait l’objet d’un débat intense au niveau du conseil d’administration. L’interprétation que font aujourd’hui les autorités allemandes de l’accord de non-double imposition n’est pas partagée par la Fedil dans la mesure où elle tranche radicalement avec la pratique des années antérieures.

Dans l’intérêt des salariés frontaliers, tout comme de celui des secteurs et entreprises concernés, il y a lieu de trouver au plus vite une solution à ce problème. Aussi le conseil d’administration lance-t-il un appel pressant aux instances politiques, tant du côté luxembourgeois que du côté allemand, de se mettre d’accord sur une interprétation commune des dispositions incriminées de l’accord de non-double imposition qui, par ailleurs, mériterait d’être adapté aux normes européennes développées en la matière au cours des dernières années.

Un autre sujet qui a retenu l’attention du conseil d’administration a été celui de l’absentéisme pour cause de maladie. En effet, d’après les premières informations disponibles, le taux d’absentéisme a fortement augmenté entre 2009 et 2010 dans plusieurs secteurs de l’économie. Cette évolution inquiétante se répercute négativement sur l’organisation du travail au sein des entreprises et, au-delà, est à l’origine d’une augmentation des cotisations à payer par les entreprises à la Mutualité des employeurs. Afin de pouvoir mettre en place une vraie politique de lutte contre l’absentéisme au niveau des entreprises, il faut donner aux employeurs les moyens de sanction appropriés, ceci par l’aménagement des dispositions relatives au code du travail.

Dans le même contexte, le conseil d’administration a rappelé au gouvernement l’engagement de faire début 2011 un premier bilan de l’introduction du statut unique de même que de s’attaquer aux questions restées en suspens et concernant, entre autres, les clarifications nécessaires à apporter à la question de la rémunération à payer en cas de maladie.

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir, au niveau des entreprises, une politique en faveur d’une utilisation plus efficace de l’énergie, la Fedil vient de négocier avec le gouvernement un nouvel accord volontaire relatif à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie remplaçant celui venu à échéance. Les entreprises adhérant à cet accord s’engagent à contribuer aux objectifs nationaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre par la mise en œuvre d’efforts particuliers visant une réduction de la consommation d’énergie. L’accord volontaire été approuvé par le conseil d’administration de la Fedil.

Finalement, le conseil a donné son approbation à l’admission des trois nouveaux membres suivants :

CIP Group – Lettershop Luxembourg S.A. (agent de communication à la clientèle, statut PSF, outsourcing, print, mailing, logistic) ; Gas Natural Europe, succursale luxembourgeoise (commercialisation du gaz naturel) ; Seti S.à r.l. (travaux industriels).

Luxembourg, le 18 mars 2011