Développement durable

DÉVELOPPEMENT DURABLE, CLIMAT ET PROTECTION DES RESSOURCES

Les actions gouvernementales annoncées par thématique

(*N° page dans l’accord de coalition)

1) Mise en œuvre de l’agenda 2030
2) Protection du climat
3) Au niveau national
4) Qualité de l’air
5) Bruit
6) Économie circulaire et ressources
7) Commodo 5.0
8) Meilleure gouvernance des politiques
9) Protection de la nature
10) Protection de l’eau



1) Mise en œuvre de l’agenda 2030

« La mise en place d’une plateforme Agenda 2030 ajoutera à l’approche top-down (institutions publiques, ministères, communes …) une approche bottom-up (citoyens, organisations de la société civile) avec la participation essentielle des entreprises et de la recherche. » (*p. 168)

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2) Protection du climat

« Le gouvernement mettra tout en œuvre pour respecter cet Accord de Paris et tenir compte des conclusions du rapport spécial 1.5°C du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). » (*p. 170)

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3) Au niveau national

« Une « stratégie à long terme de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre » sera mise en place. Cette stratégie servira d’orientation à la politique climatique à l’horizon 2050 et identifiera les principes directeurs pour les futures politiques et mesures dans quatre domaines-clés : logement et construction, mobilité et transports, économie et énergie, agriculture et alimentation. » (*p. 171)

« Un plan national intégré en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030 sera élaboré, conformément au règlement communautaire sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat. Sur base du plan national intégré et après consultations, le plan définitif sera soumis aux instances compétentes pour le 31 décembre 2019 au plus tard. » (*p. 171)

« Une stratégie de réduction des autres gaz à effet de serre, dont le méthane, sera également mise en place. » (*p. 171)

« En vue de faciliter une approche coordonnée et intégrée entre les différents acteurs, niveaux et secteurs ainsi qu’une meilleure cohérence dans la transposition du règlement et des directives européens (gouvernance, système d’échange de quotas d’émission (SEQE), partage des efforts, UTCATF), une nouvelle loi climat sera élaborée en étroite collaboration avec tous les Ministères concernés. » (*p. 171)

« Il y a lieu de limiter le recours aux biocarburants de première génération à un seuil maximal de 5% afin de privilégier l’utilisation des biocarburants de deuxième génération qui sont à considérer comme plus durables. » (*p. 171)

« La production d’électricité et de chaleur sur base de sources d’énergie renouvelables sera substantiellement étendue. » (*p. 171)

« Une approche claire dans le domaine de la vente de carburants il faudra réduire la dépendance des finances publiques des ressources émanant de la vente des carburants en prenant des mesures de façon continue. » (*p. 173)

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4) Qualité de l’air

« Des programmes nationaux visant l’amélioration de la qualité de l’air seront mis en œuvre et il sera procédé à un réexamen du réseau de mesure. Dans ce contexte, une attention particulière sera portée à la réduction rapide et substantielle de la part du diesel dans le parc automobile » (*p. 175)

« Le gouvernement veillera à ce que la politique d’implantation d’entreprises prendra en compte les défis d’une qualité de l’air élevée. » (*p. 175)        

« Un comité interministériel de la qualité de l’air sera mis en place. » (*p. 175)

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5) Bruit

« Une révision du cadre législatif et règlementaire relatif à la lutte contre le bruit sera effectuée afin de renforcer les moyens réservés à la protection de la santé humaine contre les nuisances sonores et de tenir compte de l’évolution de la recherche » (*p. 175)
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6) Économie circulaire et ressources

« La loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets sera révisée sous le signe d’une future stratégie « Zéro Waste Luxembourg ». Dans le cadre des politiques de ressources, de déchets et d’économie circulaire, une analyse détaillée des flux de matières, d’eau et d’énergie sous-jacents aux activités économiques du Luxembourg sera réalisée. » (*p. 176)

« Un taux de TVA super-réduit pour la réparation d’objets d’usage courant sera notamment prévu. Il convient également de promouvoir le modèle économique du « Prosumer », c’est-à-dire du consommateur qui est en même temps producteur. » (*p. 176)

« Afin de transposer nos obligations au niveau européen, une « unité de gestion des ressources » sera créée. » (*p. 177)

« Un outil sera développé dans une approche « cycle de vie » qui prendra en compte l‘empreinte carbone et la toxicité au-delà des considérations purement monétaires. » (*p. 177)

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7) Commodo 5.0

« Une révision de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés sera entreprise en vue de sa modernisation et de sa mise en phase avec des impératifs en matière de numérisation. Par ailleurs, dans un souci de simplification administrative, une révision continue de la nomenclature et la mise à jour du « e-formulaire Commodo » seront effectuées. » (*p. 178)

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8) Meilleure gouvernance des politiques

« L’introduction de sanctions administratives et pénales en matière environnemental sera analysée afin de garantir la bonne application des lois et règlements en matière environnementale. » (*p. 178)

« La reconnaissance de l’écocide en droit pénal international sera soutenue. » (*p. 178)

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9) Protection de la nature

« L’ANF sera dotée d’un service spécialisé qui sera chargé de l’application du système et fonctionnera comme « help desk » en matière de compensation pour les citoyens, les bureaux d’études, les promoteurs de projet et les agriculteurs. » (*p. 179)
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10) Protection de l’eau

« Dans le but de promouvoir une utilisation rationnelle et responsable de l’eau, une stratégie nationale pour réduire la consommation d’eau sera mise en œuvre avec tous les secteurs concernés, dont l’industrie, les PME, le secteur de la construction, l’agriculture, les communes et les ménages, en incluant le subventionnement des mesures nécessaires. » (*p. 182)
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