Conférence sur le droit de la concurrence

La coopération entre entreprises : quelles limites à ne pas franchir ?

DETAILS

DATE : 23 octobre 2018 à 16h45

LIEU : Centre des Conférences, Chambre de Commerce, 7 rue Alcide de Gasperi, Kirchberg, 1615 Luxembourg

À PROPOS

Compte tenu de la taille du marché luxembourgeois, les entreprises luxembourgeoises sont très souvent amenées à collaborer ensemble pour remporter des marchés et/ou pour travailler plus efficacement. Dans le cadre de la mise en place d’entreprises communes (joint ventures), d’associations momentanées (marchés publics), de fédérations sectorielles, de clusters ou d’autres accords de commercialisation et de coopération, les entreprises sont amenées à échanger des informations stratégiques. L’échange de certaines informations est prohibé par les règles du droit de la concurrence. Certains accords de collaboration entre entreprises, dans la mesure qu’ils ne cachent pas une entente anti-concurrentielle (fixation de prix, répartition des marchés, etc…) peuvent être licites.

Compte tenu des sanctions que peuvent encourir les entreprises enfreignant les règles de concurrence (amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffres d’affaires) et du risque d’atteinte à la réputation en cas d’enquêtes et/ou de condamnations par le Conseil de la concurrence et d’actions en dommages et intérêts introduites par les victimes de comportements anti-concurrentiels devant le tribunaux, avant de s’engager dans des accords entre entreprises concurrentes de quelque nature que ce soit, les entreprises sont bien conseillées d’analyser si la coopération entre entreprises concurrentes est conforme par rapport aux règles de concurrence.

Me BLESER a défendu plusieurs entreprises luxembourgeoises devant le Conseil de la concurrence et exposera, à l’aide d’exemples concrets, quelles règles il faut respecter.

AGENDA

16h45 : Accueil

17h : Bienvenue par la FEDIL

17h10 : Introduction par Me Gabriel BLESER, Avocat-Associé, MOYSE BLESER

17h20-18h15 : Présentation par Me BLESER

  • Présentation Conseil de la concurrence (mission et pouvoirs)
  • Pourquoi toutes les entreprises sont concernées par le droit de la concurrence
  • Risques et sanctions
  • La coopération entre entreprises concurrentes

    • Joint ventures
    • Associations momentanées (marchés publics)
    • GIE
    • Clusters
    • Echanges d’informations dans le cadre de fédérations ou associations sectorielles : prix, marges, parts de marchés
    • Accords de commercialisation / de distribution / de promotion
    • Groupements d’achats

  • Les prix recommandés
  • Compliance check list 

18h15-18h45 : Questions & Réponses

18h45-20h : Cocktail

INSCRIPTION

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