Conférence sur les lanceurs d’alerte

À PROPOS

DATE: 18 septembre 2018 à 15h30

LOCATION: FEDIL, Chambre de Commerce – 2e étage, 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg-Kirchberg

En Europe, la protection des lanceurs d’alerte dépend aujourd’hui de la législation des États membres. Au Luxembourg, il s’agit de la loi du 13 février 2011 renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification du Code du travail, de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’État, de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, du Code d’instruction criminelle et du Code pénal.

À la suite de révélations telles que « LuxLeaks » ou « Panama Papers », le Parlement européen a fait appel à une protection renforcée et harmonisée des lanceurs d’alerte à travers l’UE et la Commission européenne a présenté, le 23 avril 2018, une proposition de directive visant à garantir une protection accrue des personnes qui signalent des violations ou des abus du droit de l’UE. La proposition prévoit l’établissement de canaux de signalement internes et externes puis, une liste de représailles interdites.

AGENDA

15h15     Accueil

15h30     Présentation de la législation luxembourgeoise

Patricia Hemmen, FEDIL

15h45     Présentation de la proposition de directive européenne

Angela Lo Mauro, FEDIL

16h00    Présentation du système de signalisation d’ArcelorMittal (en anglais)

Rajvir Singh, a representative of ArcelorMittal will give a presentation based on several years of experience with the whistleblowing procedure in countries all around the world.

16h45    Discussion et Q&A

INSCRIPTION

Veuillez confirmer votre participation en envoyant un courriel à Angela Lo Mauro.