Workshop virtuel : Devoir de diligence, droits de l’Homme et gouvernance d’entreprise durable (réservé aux membres)

La FEDIL a le plaisir de vous inviter à son premier workshop aux sujets de la « gouvernance d’entreprise durable » et du « devoir de diligence » en matière de droits de l’homme.

À Bruxelles, les débats de l’UE sur la mise en œuvre d’une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l’Homme ont pris de l’élan. Dans ce contexte, la Commission européenne a également présenté une  étude « Study on directors’ duties and sustainable corporate governance » en juillet 2020, dans laquelle elle suggère une nouvelle action pour favoriser une gouvernance d’entreprise plus durable et pour accroître la responsabilisation des entreprises en matière de création de valeur durable.

Plusieurs États membres travaillent ou ont déjà travaillé sur des projets de loi nationaux. En France, la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée en 2017. En Allemagne et au Luxembourg, le débat actuel tourne autour d’éventuel « Lieferkettengesetze » et surtout la proposition allemande pourrait influencer les projets de la Commission européenne. De plus, le Parlement européen a préparé des rapports d’initiatives sur ces deux sujets et, sous l’influence de la présidence allemande, il pourrait également y avoir des conclusions du Conseil à la fin de l’année.

Enfin, la Présidente de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, a confirmé dans son discours sur l’état de l’UE 2020, qu’une initiative législative sur ces sujets est prévue pour le premier quadrimestre 2021.

Lors du workshop du 21 octobre 2020, nous verrons ensemble quelle pourrait être l’approche de la Commission pour sa proposition de 2021 et comment l’action de l’UE affecterait les entreprises. Il s’agira ensuite de lancer une première discussion au sein de la FEDIL autour d’un retour d’expériences de nos entreprises membres :

  • Quelle est la réalité du terrain à laquelle les entreprises se trouvent confrontées ?
  • Quels sont les besoins et particularités spécifiques de votre secteur/entreprise ?

Le but de ce workshop est

  • d’informer nos membres sur l’actualité au niveau européen,
  • de déterminer les impacts d’une nouvelle initiative sur les activités de nos membres
  • de réfléchir à une réponse des entreprises à la problématique du respect des normes environnementales, sociales et droits de l’Homme dans la chaîne de valeur ; et
  • de recueillir leurs points de vue pour utilement représenter leurs intérêts lors de consultations européennes et de rendez-vous politiques destinés à faire entendre nos entreprises dans les débats européens.

L’agenda et le lien de connexion à la réunion vous seront envoyés à la suite de votre inscription. N’hésitez pas à partager cette invitation avec vos collègues en interne. En cas de questions, surtout n’hésitez pas à contacter Angela Lo Mauro.