Réunion constituante de la délégation du personnel FR DE EN Download as PDF Deux règlements grand-ducaux du 15 décembre 2017 sont intervenus par rapport – au contenu de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion constituante de la délégation du personnel ; – à la prise en charge financière d’un expert dorénavant limitée à 0,10% de la masse salariale totale annuelle