Conférence #11/2017 : Mise en œuvre et challenges des règlements REACH et CLP

Conférence #11/2017 : Mise en œuvre et challenges des règlements REACH et CLP

2018 marque certes la dernière échéance du règlement REACH, mais elle n’annonce en rien la fin des réglementations européennes en matière de produits chimiques. Les entreprises luxembourgeoises doivent encore et toujours s’assurer de leur bonne conformité vis-à-vis des règlements REACH et CLP. Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), dresse en ce sens un bilan des évolutions ayant eu lieu au cours de l’année ainsi que les futurs défis pour l’année à venir.

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), a organisé ce 14 décembre 2017, dans le cadre de la semaine européenne des PME et avec le soutien de la Fédération des Industriels Luxembourgeois (FEDIL), du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, du Ministère de l’Economie et de la Chambre de Commerce du Luxembourg, sa onzième conférence annuelle. Intitulée « Conférence et Networking Lunch : Mise en œuvre des règlements REACH et CLP et challenges à venir », l’événement a permis de sensibiliser une soixantaine de professionnels luxembourgeois sur leurs obligations face aux règlements européens REACH « Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals » et CLP « Classification, Labelling and Packaging », dédiées respectivement à l’enregistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et la restriction des substances chimiques et à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Ces réglementations européennes constituent un défi constant pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant des produits chimiques puisqu’elles doivent non seulement s’assurer de leur bonne conformité vis-à-vis de celles-ci, mais également être proactives dans leurs démarches.

Publication, outil, substances et restrictions

En 2017, au côté d’une implication toujours plus importante du Luxembourg dans les activités de mise en œuvre des règlements REACH&CLP avec pour objectif de mettre l’accent sur des sujets tels que la vente par Internet ou encore les fiches de données de sécurité, les règlements REACH et CLP ont connu quelques évolutions :

  • l’annexe VIII du règlement CLP relative à l’harmonisation des informations à communiquer aux centres antipoison lors de la mise sur le marché d’un mélange dangereux a été publié ;
  • la base de données ‘IUCLID Cloud’, nouvel outil proposé par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin de faciliter les démarches des entreprises devant enregistrer avant l’échéance REACH du 31 mai 2018, est désormais mis à disposition des entreprises ;
  • De nouvelles substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern – SVHC), telles que le Bisphénol A, ont été ajoutées à la liste candidate qui en compte désormais 174. Ces nouvelles substances peuvent potentiellement être incluse à la liste d’autorisation du règlement REACH ;
  • De nouvelles substances, telle que le phtalate de dipentyle, ont été ajoutées à la liste d’autorisation du règlement REACH qui contient désormais 43 substances ;
  • De nouvelles restrictions ont été adoptées et ajoutées à la liste des restrictions du règlement REACH, dont des restrictions relatives aux substances Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction (CMR).

2018, prochaine et dernière échéance d’enregistrement REACH

Date clé pour les entreprises luxembourgeoises, le 31 mai 2018 constitue l’échéance finale d’enregistrement REACH. Elle cible les substances fabriquées et/ou importées dans les tonnages les plus faibles, soit ceux compris entre 1 et 100 t/an. Comparée aux précédentes échéances, un nombre plus important de substances doit être enregistré et de nombreuses Petites et Moyennes Entreprises (PME) vont être amenées à déclarer, pour la première fois. L’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a prodigué ses derniers conseils afin de pouvoir soumettre le meilleur enregistrement possible. Ces conseils, accessibles sur son site Internet, via https://echa.europa.eu/reach-2018, sont relayés au Luxembourg par le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg.

La substitution, un enjeu majeur dans le futur

Remplacer des substances dangereuses par des alternatives plus sûres est un sujet, qui, au fil des ans, a pris une ampleur toujours plus grande. Dans le futur, cela va d’ailleurs devenir l’un des enjeux clés visant à supprimer du marché les substances présentant un grand danger pour la santé humaine et l’environnement. Afin d’accélérer ce processus de substitution, l’ECHA a récemment développé une stratégie visant à aider et compléter les réglementations déjà en place. Ainsi, le Helpdesk REACH&CLP offre, en plus de ses activités traditionnelles, divers support aux entreprises luxembourgeoises pour les aider à s’informer au plus tôt sur les substances pouvant être vouées à être supprimer du marché et nécéssitant une solution de remplacement.

De plus, remplacer une substance dangereuse par une alternative plus sûre est un véritable challenge pour les entreprises pouvant engendrer des coûts supplémentaires. Afin d’aider les entreprises confrontées à ce problème, le Luxembourg offre des possibilités de financement leur permettant de continuer leur démarche d’innovation. Ces possibilités sont consultables sur le site Internet www.innovation.public.lu.

Les nanomatériaux, un challenge pour REACH

Les nanomatériaux, ces matériaux aux particules dont la taille moyenne se situe entre 1nm et 100nm, sont également concernés par les règlements REACH et CLP. La réglementation sur les nanomatériaux évolue en même temps que les activités de recherche et d’innovation sur le sujet. D’un point de vue réglementaire, ils sont concernés par différentes réglementations telles que REACH, les législations sur la sécurité et la santé au travail ou encore la réglementation sur les déchets. En ce qui concerne la substitution, les nanomatériaux peuvent avoir un double rôle. Bien qu’ils possèdent d’une part de potentielles propriétés dangereuses, ils peuvent cependant, grâce à la variété de leurs propriétés, représenter une alternative pour des
substances extrêmement préoccupantes plus sûre.

REACH, des liens avec d’autres législations

Les règlements REACH et CLP disposent de liens forts avec d’autres législations, telle que la législation sur la sécurité et la santé au travail. Cette dernière possède non seulement un volet spécifique relatif aux produits chimiques mais elle contient également les obligations dont doivent s’acquitter les employeurs afin de gérer les risques liés à l’utilisation de tels produits.

www.list.lu