Étude EY sur la fraude

Étude EY sur la fraude: des amendes de plus de 11 milliards de dollars à l’échelle mondiale ne suffisent pas à dissuader la corruption

Luxembourg, le 8 mai 2018. Depuis 2012, l’ampleur de la fraude et de la corruption ne s’améliore pas à l’échelle mondiale, en dépit des niveaux inédits de contrôle et d’introduction de nouvelles lois relatives à la responsabilité pénale des personnes morales. Aussi, à l’échelle mondiale et malgré plus de USD 11 milliards de sanctions financières infligées par les autorités règlementaires et de contrôle depuis 2012, 38% des cadres à l’échelle mondiale pensent toujours que la fraude et la corruption sont toujours monnaie courante dans le monde des affaires. Ces conclusions, parmi d’autres, figurent dans la quinzième édition de l’étude réalisée par EY sur la fraude, qui a recensé les avis de 2.550 cadres issus de 55 pays dont le Luxembourg. Elément saillant de la partie luxembourgeoise de l’étude, en dépit de l’importance du secteur financier, les deux-tiers des sondés représentent les sociétés non-financières, ce qui permet une évaluation réelle des spécificités luxembourgeoises dans tous les secteurs économiques pertinents.

Gérard Zolt, Fraud Investigation & Dispute Services Leader chez EY Luxembourg, commente : « Les améliorations insuffisantes des niveaux de corruption au cours des six dernières années montre à quel point les comportements contraires à l’éthique identifiés dans le monde des affaires demeurent un défi de taille, malgré le renforcement à l’échelle mondiale des mesures dédiées.

A l’heure actuelle, la corruption demeure très répandue. Les entreprises sont par conséquent vulnérables et susceptible de subir des dommages significatifs, qu’ils soient financiers ou de réputation. Les équipes de direction se doivent donc d’identifier et de traiter les causes profondes des comportements contraires à l’éthique au sein de leur organisation. Les programmes de mise en conformité doivent suivre le rythme soutenu des évolutions technologiques et de celles liées à la complexité croissante de l’environnement réglementaire, pour prendre en considération leur impact sur la conduite des affaires. Une gestion du risque plus robuste devrait être considérée comme une mesure stratégique visant à améliorer les performances de l’entreprise ».

Les marchés émergents enregistrent toujours des niveaux élevés de corruption

La différence entre les niveaux de corruption entre les pays sondés demeure significative, seuls 20% des sondés dans les marches développés citent la fraude et la corruption comme étant des pratiques largement répandues dans le monde des entreprises contre plus de la moitié des sondés dans les pays émergents (52%).

Les régions où le risque de corruption est plus élevé que la moyenne en dépit d’un renforcement de la réglementation visant à lutter contre la corruption et sa mise en œuvre dans bon nombre de pays sont notamment l’Europe centrale et de l’Est (47%), le Moyen-Orient (62%) et l’Amérique latine (74%),

Globalement, les résultats de l’étude mettent en évidence, notamment au Brésil, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le délai entre l’introduction de lois anti-corruption plus sévères et la réduction effective du niveau de corruption. Par exemple, l’introduction de lois anti-corruption au Brésil a été suivie d’une période de mise en œuvre au cours des quatre dernières années. 96% des sondés y indiquent  cette année néanmoins constater des pratiques de corruption très répandues dans le monde des entreprises, soit 80% de plus qu’en 2014, année d’introduction de ces nouvelle mesures. Aux Etats-Unis, le cas de figure opposé se présente. En effet, l’intensification de la mise en œuvre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) au milieu de la décennie 2000 a induit une baisse de la perception des niveaux de corruption, de l’ordre de 18% seulement cette année, soit une amélioration de 22% en comparaison de 2014. Les conséquences de l’introduction éventuelle sur les entreprises luxembourgeoises d’une législation anti-corruption au Luxembourg similaire à celles en place dans d’autres pays restent à évaluer, plus particulièrement en raison du caractère orienté vers l’export des sociétés luxembourgeoises.

Disparités entre intentions et comportements effectifs

Selon l’étude, l’intégrité est en tête de l’agenda des Conseils d’administration, 97% d’entre eux reconnaissant l’importance pour leur organisation d’être reconnue comme conduisant ses opérations en toute intégrité. Une amélioration de la perception par les clients, une meilleure capacité à conserver son personnel ou bien encore la performance de l’entreprise sont considérés comme des bénéfices pour toute entreprise faisant preuve d’intégrité. Toutefois, des disparités subsistent entre intentions et comportements effectivement constatés. 13% des sondés indiquent pouvoir justifier le paiement d’espèces dans le but de gagner de nouveaux contrats ou de conserver les contrats existants. Elément intéressant, ce taux grimpe à 20% pour les sondés âgés de moins de 35 ans.

Le rapport suggère la nécessité pour les organisations de clarifier la responsabilité de chacun dans la manière dont ils doivent agir, à savoir avec intégrité. Il appartient bien sûr à la Direction de faire preuve d’exemplarité mais chaque employé doit être impliqué à titre individuel. 22% des sondés estiment que chaque employé a sa part de responsabilité dans l’adoption par l’entreprise d’un comportement éthique alors que 41% des sondés estiment cette tâche comme incombant uniquement à la Direction. Au Luxembourg, fait intéressant, le pourcentage au sujet de ce point précis est dans le top dix des pourcentages les plus important alors que le pourcentage de sondés indiquant cette responsabilité comme incombant au Conseil uniquement est une des plus faibles de l’étude. Il ressort également de l’étude que les entreprises font preuve d’une certaine désillusion relativement à leur capacité d’action pour contrer les comportements inappropriés. 78% des sondés estiment que leurs organisations ont la ferme intention de pénaliser les mauvais comportements, mais 57% d’entre eux seulement ont connaissance de la prise effective de sanctions contre les contrevenants. Au Luxembourg, le pourcentage de sondés informés de la prise de sanction envers des collaborateurs chute drastiquement pour faire partie du dernier tiers des pays sous revue, ce qui pose question sur la manière dont le risque est effectivement géré, plus particulièrement en tenant compte du taux élevé de réorientations de carrières sur le marché du travail luxembourgeois.

Le rapport souligne également le fait que la gestion effective des comportements conformes à l’éthique est non seulement une pratique à gérer en interne mais également avec tout tiers ainsi qu’avec toute partie intervenant au nom de l’organisation. La collecte d’informations relatives aux tiers semble néanmoins rester non prioritaire, 59% des sondés seulement indiquant disposer d’une approche du risque adaptée en matière de processus de « due diligence » en matière de tiers. Au Luxembourg, à la question « Quel est selon vous le risque le plus important auxquels votre entreprise doit faire face », le risque de cyberattaque et de piratage est arrivé seulement en deuxième position, précédé par les conséquences d’un environnement réglementaire complexe et en constante évolution.

Gérard Zolt conclut : « Le défi crucial pour la Direction et le Conseil d’administration consiste à bâtir une solide culture faisant la promotion de l’intégrité et la conformité dans laquelle les employés font preuve du bon comportement car il s’agit de la bonne pratique à adopter et non uniquement parce que le code de conduite de l’entreprise le préconise. 6% des sondés au Luxembourg reconnaissent avoir subi une fraude importante au cours des deux dernières années, ce qui place le Luxembourg au même niveau que la France, la Suisse et les Etats-Unis. Elément encourageant, les progrès en matière d’analyse de données permettent aux entreprises de s’appuyer sur les nouvelles technologies pour rendre leurs efforts plus payants à l’heure où ils s’efforcent d’améliorer les résultats de leurs investigations et en matière de mise en conformité ».

A propos de l’étude

L’agence d’étude de marchés d’envergure mondiale Ipsos Mori a, entre octobre 2017 et janvier 2018, conduit 2.550 entretiens (dans la langue du pays) avec des cadres expérimentés représentant un échantillon des plus grandes entreprises présentes dans 55 pays et territoires. L’échantillon a été déterminé de manière à recueillir les points de vue des cadres responsables de la gestion de la fraude, à savoir principalement des CFOs, CCOs , les conseillers généraux ainsi que les responsables de l’audit interne.

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