Avis de la FEDIL – Cadre Financier pluriannuel 2021-2027

Le 2 mai 2018, la Commission européenne a proposé le budget de l’Union pour la période allant de 2021 à 2027. Selon Jean-Claude Juncker, président de la Commission, il s’agit d’ « un plan pragmatique définissant la manière dont nous pouvons faire plus avec moins ».

Force est de constater que le prochain cadre financier pluriannuel doit répondre de manière équilibrée au déficit créé par le Brexit. La Commission propose ainsi un budget de 1.135 milliards d’EUR en engagements, réduisant les dépenses dans certains domaines (p.ex. la Politique Agricole Commune, les réseaux transeuropéens de transport) tout en renforçant le financement des principales et nouvelles priorités pour l’avenir de l’Union.

Concernant les nouveautés proposées, la FEDIL se réjouit qu’elles soutiennent largement la recherche et l’innovation collaborative au niveau européen. En effet, un budget conséquent dans ces domaines est nécessaire en vue d’assurer que la transition technologique en cours soit un succès pour nos industries et nos sociétés.

D’abord, la Commission propose un total de 97,6 milliards d’EUR pour le prochain programme européen de recherche, « Horizon Europe » devenant ainsi le plus grand programme de financement de la recherche et de l’innovation.

Le leadership industriel garde un rôle important dans ce 9e programme-cadre. Or, il faut préciser qu’une orientation apparente sur l’industrie avec une approche axée sur le développement des technologies clés génériques, y compris les technologies de pointe, doit clairement être maintenue.

Un premier pilier d’initiatives pour la recherche et l’innovation vise à faire face aux défis mondiaux et surtout, au changement climatique. Ces questions doivent rester prioritaires dans les principaux objectifs du programme européen de recherche, permettant ainsi aux industries de développer les alternatives innovantes pour la mobilité propre et la réduction du plastique. En outre, des éléments efficaces pour le développement, l’extension ainsi que le déploiement de technologies révolutionnaires devraient être inclus. Dans cette perspective, au moins 65% du budget global pour le prochain programme-cadre devrait être consacré au pilier défis mondiaux tout en conservant au moins la même part d’accès au financement pour l’industrie que dans le programme Horizon 2020.

Au Luxembourg, 170 participants ont bénéficié de 53,20 millions d’EUR issus du programme Horizon 2020 en 2017, dont 19,20 millions pour le secteur privé et 9,26 millions pour les petites et moyennes entreprises. Ainsi, nous soutenons vigoureusement la poursuite de l’architecture existante du programme Horizon 2020 pour le programme Horizon Europe ainsi que la participation continue des entreprises de toute taille. Notamment, compte tenu de leur fort impact sur la création, l’exécution et le développement de l’innovation, les grandes entreprises doivent rester éligibles au financement dans le cadre du programme Horizon Europe. Le contraire risquerait d’affecter négativement l’ensemble de l’écosystème et de la chaîne de valeur de la recherche et de l’innovation.

Un autre pilier repose sur une stratégie d’innovation ouverte afin de faire de l’Europe un précurseur en matière d’innovation créatrice de marchés. Un Conseil Européen de l’Innovation fera fonction de guichet unique pour les innovateurs à fort potentiel et les innovateurs de rupture.

La Commission propose ensuite d’octroyer 9,2 milliards d’EUR au programme dit « Digital Europe ». À l’image de l’initiative « Digital Lëtzebuerg », il est tout aussi important de renforcer et de consolider la position de l’UE dans le domaine de l’ICT pour apporter les bénéfices de la transformation digitale à tous les citoyens et à toutes les entreprises européennes.

Le Luxembourg a déjà fait preuve de son engagement dans le développement de technologies innovantes et a notamment investi dans le cloud computing, le high-performance computing (HPC) et la cybersécurité du pays. Un programme ayant pour objet d’augmenter davantage les investissements dans ces domaines ainsi que dans le Big Data, l’Intelligence Artificielle et les compétences numériques est donc fortement encouragé. Le déploiement des technologies numériques dans toute l’économie et dans tous les secteurs afin de garantir la transformation digitale des entreprises reste d’importance cruciale pour le futur de l’Europe.

Concernant le mécanisme réformé pour l’interconnexion en Europe, l’accroissement des investissements dans le réseau transeuropéen de l’énergie doit être soutenu pleinement afin de garantir une Union de l’énergie fondée sur un réseau durable et intelligent.

Si la Commission européenne doit être félicitée des efforts déployés pour augmenter les dépenses consacrées au marché unique, l’innovation et le numérique, nous tenons à ce que l’amélioration de la compétitivité de l’Union au plan international soit encore plus visible dans le budget tel qu’il sera adopté.

Finalement, il faut préciser qu’il est essentiel d’avoir un accord sur le budget avant les élections du Parlement européen en mai 2019. En effet, dans le contexte de la poursuite d’une réforme fiscale américaine majeure et de la mise en œuvre de l’initiative route et ceinture par la Chine (« One Belt, One Road »), l’Europe devrait inciter, sans retard, les entreprises et les États membres de l’Union à investir dans le futur.