Avis de la FEDIL – H2020

H2020, élément clé de l’espace européen de la recherche et de la compétitivité industrielle de l’Union européenne

Pendant des décennies, les programmes-cadres européens de recherche et d’innovation (R&I) ont permis l’allocation de fonds accroissant la collaboration entre les parties prenantes des différents États membres sur des projets à valeur ajoutée européenne. Ces programmes contribuent, conjointement avec les programmes nationaux, à l’élargissement des fonds européens en faveur de la R&I, en vue d’allouer 3% du PIB de l’UE à la R&I d’ici 2020. Compte tenu que la recherche et l’innovation (R&I) constitue un facteur géopolitique important pour l’Europe, les investissements européens en matière de R&I, tant privés que publics, notamment dans le domaine de la recherche appliquée, sont l’une des réponses clés en vue de faire face à la concurrence mondiale. Cependant, malgré de nombreux efforts, l’UE (2,0%) accuse encore un retard certain par rapport à des pays comme le Japon (3,6%) ou les États-Unis (2,7%) en termes de dépenses de R&D en pourcentage du PIB.

L’industrie européenne est à l’avant-garde des innovations technologiques nécessaires pour relever les défis sociétaux du futur. Elle occupe une place centrale dans la recherche, le développement et le déploiement de solutions innovantes pour créer un impact visible sur la société. En effet, avec la part la plus élevée des dépenses de R&D provenant du secteur des entreprises, qui représente 65% de toutes les dépenses de R&D au sein de l’UE, il est impératif d’augmenter considérablement les dépenses publiques tant au niveau européen que national ainsi que de soutenir la compétitivité mondiale des industries européennes. Dans ce contexte, les programmes-cadres européens de R&I jouent un rôle crucial.

Avec une intensité des dépenses de R&D de 1,31% (en pourcentage de PIB) en 2015, le Luxembourg se classait 16e parmi les 28 Etats membres de l’Union. Le taux de R&D effectué dans le secteur des entreprises s’élevait au cours de la même année à 51%. En 2017, 170 participants bénéficieront de 53,20 millions d’euros issu du programme Horizon 2020, dont 19,20 millions pour le secteur privé et 9, 26 millions pour les petites et moyennes entreprises. Ainsi, nous soutenons vigoureusement la poursuite de l’architecture existante du programme Horizon 2020 pour la période post-2020 ainsi que la participation continue des grandes entreprises dans ce programme, compte tenu de leur fort impact sur la création, l’exécution et le développement de l’innovation.

En effet, par rapport à son prédécesseur, le programme Horizon 2020 a réalisé des progrès majeurs pour mieux équilibrer le financement de l’UE sur l’ensemble de l’écosystème de recherche et d’innovation. La simplification des règles de participation au programme, sa logique pluriannuelle, pluridisciplinaire et intersectorielle ont été des avancées notables par rapport au précédent programme-cadre. La structure à trois piliers reflète l’entière chaîne d’innovation, couvrant la recherche fondamentale, la recherche appliquée ainsi que les initiatives à grande échelle et proches du marché, de manière à soutenir des programmes de R&I entraînant un impact scientifique et socioéconomique certain. Horizon 2020 permet, tant aux petites qu’aux grandes parties prenantes en matière de R&I, d’atténuer le risque d’échec pour des projets ambitieux tout en diminuant le coût de l’innovation, ce qui contribue non seulement à accélérer l’adoption des innovations par le marché, mais également à tirer parti des avantages pour la société européenne. La R&I collaborative transfrontalière doit être poursuivie dans le cadre du FP9 en vue d’accroître la compétitivité de l’industrie européenne et la cohésion européenne.

L’engagement de l’ensemble de l’écosystème d’innovation est soutenu par les partenariats public-privé contractuels (cPPP) et les initiatives technologiques conjointes (ITC). Ces instruments sont une manière d’adresser la participation du secteur privé apportant un effet de levier de l’industrie. L’industrie et les RTO sont fortement impliquées dans les piliers relatifs à la « primauté industrielle » et aux « défis sociétaux ». Ceux-ci devraient être renforcés afin d’accélérer les efforts en vue de combler l’écart entre les phases de démonstration et de commercialisation. Les PPP contractuels et les ITC constituent des plateformes uniques favorisant la coopération entre les acteurs publics et privés par la mise en commun de compétences éclectiques et par la création d’une masse critique pour la mise au point de technologies novatrices d’avant-garde. D’autant plus, ils mobilisent les fonds nécessaires pour des projets européens à grande échelle. Par la compréhension des canaux de mise sur le marché ainsi que des défis liés à l’expansion, l’industrie accélère la création d’impact et de résultats des programmes de R&I.

La recherche et l’innovation collaborative au niveau européen sont plus que jamais nécessaires pour que la transition technologique en cours soit un succès pour l’industrie et la société européenne dans son entièreté. Tous les liens de la chaîne d’innovation doivent être interconnectés pour soutenir un développement technologique durable. Ainsi, la participation de l’industrie et des organisations pour la recherche et la technologie (RTO) aux programme-cadres européens de R&I est primordiale afin de transformer des idées en technologies, applications et solutions à valeur ajoutée. Afin d’assurer la participation active des grandes entreprises et afin de pérenniser le soutien apporté aux projets de recherche innovants par des subventions, il est primordial de maintenir les aides financières conformément aux règles actuelles de participation.

La participation continue des grandes entreprises contribuera notamment à :

  • Encourager la prise de risque : la collaboration entre les PME et les grandes entreprises implique un modèle à risque partagé, minimisant les responsabilités pour les acteurs individuels, et en particulier les plus petits. Dans un tel système, les grandes entreprises disposent des capacités à gérer des risques associés à des initiatives innovantes, et ceci tout au long des niveaux de maturité technologique (TRL).
  • Assurer la diversité au sein de consortiums : Le programme Horizon 2020 a déjà démontré qu’une approche coordonnée peut contribuer à renforcer la confiance entre les universités, les organisations actives au sein de la recherche et des technologies ainsi que l’industrie des différents Etats membres, réduisant ainsi l’incertitude quant à la collaboration avec de nouveaux partenaires. Dans ce contexte, les consortiums représentent un outil efficace afin de surmonter le scepticisme et de tirer profit des potentiels commun. La diversité au sein des consortiums constitue la base de l’excellence et l’inclusion de grandes entreprises dans ces consortiums donne aux partenaires académiques la possibilité de mieux comprendre le potentiel d’innovation de leurs recherches.
  • Consolider les bénéfices mutuels : grâce à leur infrastructure et à leur base clientèle, les grandes entreprises fournissent constamment un ensemble de données et des cas industriels précis et concrets que les PME et les start-ups pourraient développer. Ils sont essentiels pour exploiter les résultats des projets car ils possèdent les canaux critiques de masse, d’alimentation et de marché. Les PME et les grandes entreprises profitent de leur interaction : les PME ont accès à de nouveaux canaux commerciaux établis, alors que les grandes entreprises ont l’opportunité d’évaluer de nouvelles solutions pour améliorer l’efficacité et la compétitivité.
  • Atténuer la fuite de l’innovation hors de l’UE : les grandes entreprises disposent de ressources pour les activités d’innovation qui sont souvent allouées indépendamment de la disponibilité de fonds externes. Pour les grandes entreprises (souvent internationales), cet élément constitue un facteur décisif dans le choix de l’endroit où les investissements seront effectués. Le manque d’incitations européennes réduirait l’attractivité de l’Europe comme un lieu d’investissements dans l’innovation et pourrait conséquemment entraîner une fuite de l’innovation, un intérêt réduit en faveur de projets de recherches européens, voire une allocation de ressources plus importante à des projets non communautaires ou concentrés au sein d’un seul Etat membre.

Ainsi, le prochain programme-cadre européen de recherche et d’innovation devrait être un programme-cadre ambitieux, fondé sur les réalisations du programme Horizon 2020. A cette fin, la FEDIL est fortement convaincue qu’il est indispensable :

  • d’augmenter considérablement le budget global de l’UE pour la recherche et l’innovation dans le neuvième programme-cadre actuellement discuté au cours du débat sur le cadre financier pluriannuel ; cette augmentation devra parallèlement s’accompagner d’une accroissement de l’investissement national dans la recherche et l’innovation ;
  • de se concentrer sur une structure à trois piliers bien équilibrée, tout en allouant une part équivalente du budget à chaque pilier ; il sera également nécessaire de peaufiner les piliers et d’améliorer leur cohérence afin de maximiser leur incidence;
  • de promouvoir l’innovation à travers tous les piliers, avec une priorité essentielle consacrée à l’interdisciplinarité en tant que source d’innovation technologique, éducative et sociale ;
  • de renforcer le leadership industriel européen en vue de garantir une mise en œuvre durable de la recherche européenne ;
  • d’assurer la poursuite d’incitations financières sous forme de subventions pour tous les acteurs de la chaîne de valeur, y compris les petites, moyennes et grandes entreprises.