Chèques-repas

La contribution de l’employeur aux chèques-repas d’une valeur de 8,40 euros au maximum bénéficie d’une exemption fiscale, à condition que l’employeur ne dispose pas d’une cantine d’entreprise et qu’il demande au salarié une contribution personnelle de 2,80 euros.

L’Administration des Contributions Directes (ACD) vient de confirmer cette semaine qu’il est prévu d’augmenter, dans le cadre de la réforme fiscale dont l’entrée en vigueur est annoncée pour le 1erjanvier 2017, la valeur des chèques-repas de 8,40 euros à 10,80 euros.

La valeur de l’avantage en nature (càd. la participation de 2,80 euros du salarié bénéficiant de chèques-repas) restera cependant inchangée.

L’employeur ne sera néanmoins pas obligé d’augmenter sa participation jusqu’à atteindre le nouveau montant maximum de 10,80 €. Il pourra donc décider de maintenir les chèques-repas à leur valeur actuelle.

Exemples donnés par l’ACD :

  • Valeur du chèque: 10,80 € – Contribution du salarié: 2,80 €

L’avantage du salarié à hauteur de la différence entre 10,80 et 2,80 = 8,00 euros est exempt d’impôt.

  • Valeur du chèque: 12,00 € – Contribution du salarié: 2,80 €

L’avantage du salarié à hauteur de 9,20 euros (12,00 – 2,80) est imposable à hauteur de 1,20 euros (12,00 – 10,80) et exempt à hauteur de 8,00 euros (10,80 – 2,80).

Le texte intégral de la Newsletter de l’ACD du 19 décembre 2016 est disponible au lien suivant sur http://www.impotsdirects.public.lu.

Ce sujet et bien d’autres nouveautés en matière de salaires et autres rémunérations du travail (avantages en nature, imposition des salariés frontaliers, cessions et saisies, TVA des administrateurs, indice, RMG etc.) seront abordés lors d’une conférence organisée par le Fedil le 19 janvier 2017. Le Save the date détaillé est disponible ici.

Pour des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter vos conseillers Patricia Hemmen ou Marc Kieffer.