Le Ministre s’engage à réformer le détachement

Dans le cadre d’une réunion en date du 16 octobre 2017, la délégation de représentants et membres de la FEDIL a réussi à sensibiliser le ministre du Travail et de l’Emploi aux difficultés rencontrées par les entreprises en matière de détachement.

Non seulement les obligations déclaratives ont été suspendues depuis le début de l’année pour le transport transfrontalier, mais le ministre s’est encore récemment engagé à réformer la législation actuelle devant la Chambre des députés, en réponse à une question orale lui posée par la députée Joëlle Elvinger lors de l’heure des questions du 27 février 2018.

Pour traduire les dires du ministre, c’est après cette réunion avec la FEDIL il y a quelques mois, qu’il aurait été décidé, dans certains cas, de dispenser des obligations déclaratives le personnel qualifié et les spécialistes qui assurent l’installation, la réparation, l’entretien ou encore la maintenance de machines, sous condition que leur présence à un endroit, dans une autre entreprise, ne dépasse pas cinq jours par mois.

De même, les entreprises qui invitent des gens à des réunions, formations ou séminaires, ne seraient plus obligées, en l’absence d’une véritable prestation de service, de faire une déclaration.

Seul le secteur de la construction ne serait pas concerné par la dispense, alors qu’il s’agirait du secteur le plus affecté par les abus.

À travers ces mesures, qu’il entend faire passer par une loi, sinon un amendement législatif, encore au cours de cette législature, le ministre considère répondre aux intérêts des entreprises.

Vous pouvez lire la question posée ainsi que la réponse complète en langue luxembourgeoise originale dans le compte rendu n°7 / 2017-2018, page 261.