La réforme de la délégation du personnel
Table des matières La réforme de la délégation du personnel – Ordre du jourLa réforme de la délégation du personnel – Cadre légalPosition renforcée de la délégation à partir du 1er janvier 20161) Rôles et missions des déléguésPosition de monopole à partir des prochaines élections sociales1) Monopole de représentationOrganes supprimés2) Monopole des compétencesMédiation, recours et sanctions pénales … Lire la suite de La réforme de la délégation du personnel
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